Vers un tarif «social» de la téléphonie mobile

CONSOMMATION - Les opérateurs ont été reçus par le gouvernement jeudi. 20minutes.fr fait le point...

Un forfait mobile à 10 euros par mois? L’idée fait son chemin dans la tête des opérateurs qui doivent signer fin février une convention avec le gouvernement au sujet d’un tarif «social», ont annoncé jeudi le ministre de l'Industrie, Eric Besson, et le secrétaire d'Etat à la Consommation, Frédéric Lefebvre. En quoi consistera ce tarif et à qui s’adressera-t-il? 20minutes.fr fait le point.
En quoi consiste ce tarif «social»?
Il s’agit de proposer un tarif de téléphonie mobile plus accessible que le tarif moyen observé en France (entre 25,7 euros et 32,2 euros au troisième trimestre 2010 selon les forfaits d’après les chiffres fournis par l’Arcep). Il pourrait se créer sur le modèle du tarif social qui existe déjà dans la téléphonie fixe (prévu par l’article L.35-1 du code des postes et des communications électroniques ou CPCE). Abondé par France Télécom et un fonds universel, ce tarif est de 6,49 euros au lieu de 16 euros. 327.000 abonnés en bénéficient, selon l’AFP qui cite des chiffres datant de décembre 2010.
Quel serait le nouveau tarif appliqué?
Rien n’est encore décidé puisque les opérateurs doivent encore signer une convention avec le gouvernement, prévue «fin février». Pour Eric Besson, cet accord devrait se conclure «sur la base d'un tarif autour de 10 euros par mois permettant une trentaine de minutes (de conversation) et une trentaine de SMS», a-t-il expliqué lundi. Le ministre a assuré jeudi que la convention devrait être signée «même s'il y a eu quelques bémols» chez certains opérateurs, sans les nommer.
A qui s’adresse ce tarif?
«Les offres labellisées devront a minima être offertes aux allocataires du RSA», a souhaité Eric Besson, jeudi. Une telle déclaration ouvre la voie à d’autres bénéficiaires mais ni le ministre ni les opérateurs ne se sont, pour l’heure, engagés en ce sens. Notons qu’il existe déjà chez Orange et SFR quelques offres pour les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA). Sous forme de forfaits bloqués sans engagement, elles sont peu mises en avant (environ 4.500 personnes y sont abonnées chez Orange). La convention qui s’annonce devrait donc obliger les opérateurs à communiquer davantage sur ces offres.
Le mobile est-il le seul secteur concerné?
Non, un tarif social pour l’accès à Internet haut débit est également à l’étude. Il «serait de l’ordre de 20 euros» mensuels, selon Eric Besson.
Quand cette mesure entrera-t-elle en vigueur?
Pas avant plusieurs mois. Il faut déjà que les opérateurs s’accordent avec le gouvernement. «Ce que demande un certain nombre d'opérateurs, c'est de bénéficier du même mécanisme que pour la téléphonie fixe», a expliqué Eric Besson. C'est à dire la création d'un fonds abondé par tous les opérateurs mais avec une part majoritaire pour France Télécom. Ce cap franchi, il faudra ensuite s’attaquer au tarif social de l’Internet, dont la modification nécessite une évolution législative «qui doit en plus être agréée par la Commission européenne», détaille Eric Besson. Selon lui, cette procédure «va prendre plusieurs mois».